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réglementation |
Publications et réglementation |
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| 2010 |
Guide pratique pour la bonne application des procédures d'achats publics
en traitement des eaux |
Publications |
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 Le SNITER et le SIEP (Syndicat
national des Industries de production d'Eaux Potables, de Process et de Piscines) ont conduis avec les représentants des
ingénieurs-conseils du CICF et du SYNTEC, une réflexion visant à améliorer la pratique des consultations lancées
dans le cadre des marchés publics relatifs à la réalisation de projets d'unités de traitement d'eau potable ou de station
d'épuration.
Ils ont édité en commun le "guide pratique pour la bonne application des procédures d'achats publics
en traitement des eaux" |
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| 2010 |
Contenu des cahiers des charges et documents à produire dans le cadre des procédures d'achats publics d'ouvrages de traitement
des eaux |
Publications |
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| 2010 |
La pratique des assurances dans le cadre de la construction des ouvrages de traitement des eaux |
Publications |
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| 2009 |
Responsabilités des différents acteurs intervenant dans la conception et la construction
d’ouvrages de traitement des eaux |
Publications |
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| 2009 |
Rôle des sociétés d'ingénierie dans les procédures de
conception-réalisation
pour les ouvrages de traitement des eaux |
Publications |
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le document |
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| 2006 |
Etude CEMAGREF Déchets issus du prétraitement |
Publication |
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| Les résultats de cette étude menée en 2006 par le CEMAGREF en collaboration
avec le SNITER sont présentés et analysés dans ce document "Vers une meilleure connaissance des déchets issus de
l'étape des prétraitements" |
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l'étude |
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| 2006 |
Le code des Marchés Publics |
Réglementation |
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Le nouveau code des Marchés Publics a fait l'objet du décret n° 2006-975 du 1er
août 2006 et est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Il est consultable sur le site |
| www.legifrance.gouv.fr
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| 2006 |
Brochure INRS ED 968 |
Publications |
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| Le SNITER a collaboré à l'élaboration du document ED 873
publié par l'INRS en juin 2002, concernant la conception des usines d'épuration des eaux résiduaires. Ce document a
été réactualisé en 2006 sous la référence ED 968. Il vise à impliquer l'ensemble des personnes et
organismes concernés par le projet (donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage, concepteurs, coordonnateurs sécurité et
protection de la santé, constructeurs, etc.), pour intégrer une démarche générale de prévention des risques
au tout début du projet. Il s'applique aussi bien aux créations, aux agrandissements qu'aux modifications importantes des usines
d'épuration du domaine public ou privé. |
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Les éléments présentés sont à prendre en compte le plus en amont
possible dans le projet de conception de l'usine d'épuration, c'est-à-dire dès la phase de définition du cahier des
charges par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre (phase programmation du projet).
En effet, lors de cette phase, les choix fondamentaux sont pris pour la future exploitation de l'usine d'épuration
des eaux résiduaires, choix qui sont difficilement réversibles par la suite, s'ils se révèlent non optimaux sur le plan
de la productivité et de la qualité, mais aussi dangereux pour la santé et la sécurité du personnel et
également pour l'environnement. |
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| Les différents acteurs concernés par le projet trouveront dans cette brochure l'ensemble des
préconisations spécifiques aux usines d'épuration des eaux résiduaires. |
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| Vous pouvez consulter le document dans la base de données de l'INRS sur son site :
inrs.fr |
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la brochure |
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| Décembre 2005 |
Guide de classement en zones ATEX |
Réglementation |
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Les Directives Européennes 1994/9/CE et 1999/92/CE, dites Directives ATEX (Atmosphères
Explosives) sont maintenant traduites en droit français.
Le SNITER, en coopération avec le SIEP et l'INERIS, a établi un "Guide du classement
en zones ATEX dans les industries des Eaux", disponible en version pdf. |
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| Télécharger le guide de classement en zones ATEX
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| 2003 |
Cahier des Clauses Techniques Générales - CCTG Fascicule n° 81-II |
Publications |
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| Le SNITER participe activement à l'élaboration des
réglementations et normalisations concernant son domaine d'activité. Il était représenté par sept membres dans le
groupe de travail qui a révisé le fascicule n° 81-II de 1992. |
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Ce fascicule est, parmi les documents qui composent le CCTG, applicable aux marchés publics de
travaux et concerne la conception et l'exécution des installations d'épuration d'eaux usées. Sa révision a
été décidée en 1998 par la Commission Centrale des Marchés, à travers le Groupe Permanent d'Etudes des
Marchés "travaux et maîtrise d'oeuvre", pour répondre aux évolutions intervenues dans le domaine du traitement des eaux
usées et pour éviter certaines difficultés contractuelles.
Les clauses revues et corrigées par le groupe de travail portent essentiellement sur les objectifs de traitement
et la caractérisation des eaux usées, et sur les moyens techniques de leur traitement.
Le fascicule modifié a été approuvé par arrêté du 3 janvier 2003 et est
applicable aux marchés s'y référant et pour lesquels la consultation a été engagée à compter du 1er
juillet 2003. |
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| Vous pouvez le télécharger au format PDF : |
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| Télécharger le
fascicule |
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